Le droit du consommateur concerne surtout toutes les organisations réglementaires liées à l’encadrement du commerce des biens et des services qui sont à destination des particuliers.

La confirmation des informations relatives à l’offre

Le consommateur a le plein droit de confirmer et de vérifier toutes les informations relatives à l’offre. Ainsi, il doit recevoir une confirmation des informations sur toutes les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation, l’adresse exacte et complète du fournisseur du produit ou service où il peut faire des réclamations si besoin est, les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales ainsi que des conditions de résiliation du contrat. À noter que ces confirmations se font par écrit et sont livrées au consommateur au plus tard au moment de la livraison du produit ou des services.

Le droit de rétractation

Le consommateur a un délai de 7 jours au maximum pour exercer ce droit sans qu’il ait l’obligation de justifier, ni de payer les pénalités ou encore de payer les frais de retour pour les cas exceptionnels. À noter que les 7 jours sont comptés à partir du moment de la réception du produit ou des services. Dans le cas où les informations concernant l’offre ne sont pas fournies, la durée de cette rétractation est étendue à 3 mois.

Le droit de remboursement du consommateur

Comme son nom l’indique, le droit de remboursement concerne le remboursement du consommateur généralement non satisfait du produit ou des services qu’il vient d’acquérir. Le produit ne répond pas aux exigences du consommateur soit il a un défaut, soit c’est tout à fait un autre produit que celui qui a été commandé. Le consommateur peut ainsi contacter le vendeur pour faire ses réclamations. De ce fait, ce dernier se doit de remplacer le produit ou est dans l’obligation de rembourser son client.