Le code de la consommation en France

Le droit de la consommation trouve son origine dans un mouvement consumériste revendiquant la protection des consommateurs aux États-Unis. En France, ce droit est codifié au moyen du code de la consommation apparu au milieu des années 90.

Objectif du code de la consommation

Le code de la consommation vise avant tout à protéger les consommateurs contre les pratiques souvent abusives des professionnels. Il instaure ainsi un cadre légal au sein duquel vendeurs et consommateurs sont tenus de respecter des règles bien définies. En outre, le code de la consommation informe les parties sur les droits et obligations de chacun en matière de crédit à la consommation. En bref, le code de la consommation peut être considéré comme la bible du consommateur. Il devrait être consulté régulièrement par ce dernier afin d’éviter les éventuels conflits.

Composition du Code de la consommation

Le code de la consommation est composé de cinq livres traitant chacun un sujet bien défini :

Livre I : ce livre porte sur l’information des consommateurs et la formation des contrats. Le manque de communication d’informations sur un tel produit ou un tel service constitue souvent une source de discorde entre consommateurs et professionnels.

Livre II : ce second livre traite la sécurité et la conformité des produits et services livrés aux consommateurs.

Livre III : ce livre aborde le sujet du crédit et de l’endettement qui est un thème fréquent de nos jours. Cette partie du code de la consommation est complémentaire au code monétaire et financier relatif aux pratiques bancaires et financières.

Livre IV : ce livre est consacré aux associations des consommateurs qui ont pour principal rôle de contrebalancer les relations consommateurs-professionnels.

Livre V : enfin, ce dernier livre porte sur les institutions. Ces dernières sont notamment constituées des divers organes qui entrent en jeu dans l’encadrement de la consommation.






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